Souscription

Afin d’assurer la proximité aux agriculteurs, l’ONID a installé au niveau de ses unités d’exploitation ainsi qu’au niveau des communes des bureaux d’accueil pour mener à bien son service public envers ses clients en facilitant les étapes de préinscriptions qui commencent par la préparation du dossier pour les nouveaux clients.

Le dossier à fournir pour les nouveaux clients :

Les clients qui ont le droit sont : des propriétaires ou membre d’exploitation Agricole Collectif (EAC), ou individuelle (EAI), ou propriétaire privé.

 

Le dossier contient :

  • Extrait de naissance
  • Résidence
  • Photo copie de la carte nationale
  • Parcelle de culture
  • Acte de propriété

Plus les documents proposés par l’office :

  • Carte d’inscription
  • Serment
  • Contrat d’alimentation en eau d’irrigation

Le fellah doit remplir la carte d’inscription qui contient des informations personnelles et des informations sur la parcelle, type des cultures et le volume à distribuer et signer un serment qui confirme les informations déclarées.

Contrat d’alimentation en eau d’irrigation :

Après avoir donné les informations nécessaires, pour l’élaboration de la carte de souscription et le serment, le fellah doit passer à la signature du contrat d’alimentation, pour bénéficier de l’eau agricole, le contrat en question contient 18 articles.

Il définit les droits et les obligations des signataires à savoir, l’office national de l’irrigation et du drainage (ONID) et les irrigants

Il y a deux types de contrat :

  • Contrat pour les parcelles dans le périmètre.
  • Contrat pour les parcelles hors périmètre.

Les procédures de paiement

Après la finalisation des procédures administratives et la signature du contrat, les irrigants expriment leurs besoins en matière d’irrigation selon le type des cultures, l’unité va lui alloué un volume d’eau selon les prix unitaires publiés dans le journal officiel.

L’unité établit un bon de paiement contenant le montant du volume alloué pour le paiement au niveau des banques conventionnées avec l’office, en suite le fellah reçoit un avis de versement pour justifier son paiement à travers l’unité cocontractante.

Une facture définitive établit au niveau de la comptabilité pour le suivi financier.

Une fois le dossier validé par l’Office National d’Irrigation et du Drainage, et durant la compagne d’irrigation, des procédures sont mise en place par l’ONID pour informer les irrigants périodiquement du volume consommé et la superficie irriguée, une feuille de comptage hebdomadaire des volumes consommés est mise à leur disposition, elle contient le détail du volume consommé quotidiennement par chaque irrigant, la feuille de comptage est signée par le client et l’aiguadier.

En cas de réclamation un délai de 7 jours est attribué aux irrigants pour éventuelles réclamations concernant leur consommation d’eau.

Les aiguadiers sont le lien direct entre les clients et l’office et dans ce sens, et pour mener à bien leur rôle envers les agriculteurs ils assurent plusieurs missions.

Les principales missions d’un aiguadier :

  1. Missions de Coordination et de Communication
  2. Missions de police réseau
  3. Missions de distribution
  4. Missions d’entretien et de maintenance

1. Missions de coordination et de communication

Assure la liaison unité/ usagers pour :

  • Tenue du fichier usagers
  • Souscriptions
  • Facturation/Recouvrement
  • Missions d’appui à l’irrigation
  • Informations socio agronomique

2. Missions de police de réseau

  • Préservation des ouvrages et équipements de tout empiétement.
  • Constate les infractions :
  • Vol d’eau
  • Détérioration des équipements et ouvrages

3. Missions de distribution

  • Valide les souscriptions.
  • Réalise le programme de distribution.
  • Responsable sur le comptage des débits et volumes du programme.
  • Responsable sur toutes les manipulations opérées sur les équipements.
  • Communique les plans de culture Prévisionnel Réalisé.

4. Mission d’entretien et de maintenance

Constate les anomalies sur :

  • Réseau
  • Équipements
  • Ouvrages
  • Réalise le programme d’entretien